Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 07 septembre 2021

Depuis le décret du 22 décembre 2020, entré en vigueur le 25 décembre de la même année, de nombreuses règles rela...

Le 17 février 2021

En cas de cession des éléments incorporels et corporels d’un cabinet de médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kiné...

Le 19 janvier 2021

En cas de cession d'un cabinet infirmier, il est impératif de rédiger un compromis préalablement à l’acte définit...

Le 16 décembre 2020

D'après l'article 256 du Code Général des Impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons ...

Le 16 novembre 2020

Par principe, les rétrocessions d’honoraires versées par un collaborateur au Médecin, Chirurgien-Dentiste, Masseur-...

Le 14 octobre 2020

En cas de remplacement, les honoraires versés par le patient sont en partie exonérés de TVA. Sont à distinguer les s...