Avocat en droit de la santé au service des Pharmacies à Marseille

Dans le domaine de la santé, les Pharmacies occupent une place centrale, agissant comme un pivot essentiel de la chaîne de soins. Cependant, gérer une officine de Pharmacie ne se limite pas à la vente de médicaments. Comme tout professionnel de santé, ces établissements sont soumis à des réglementations juridiques, des procédures disciplinaires, et même à des contrôles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Dans ce contexte, l'accompagnement d'un avocat compétent en droit de la santé devient non seulement recommandé, mais souvent inévitable.

Dans ces cas de figure, sollicitez l’assistance de Votre avocat à Marseille, Maître Calandra, offre une expertise précieuse pour les Pharmacies.

Que vous soyez confrontés à des questions de gestion des litiges, de défense lors de procédures disciplinaires et de contrôles de la CPAM, Maître Calandra vous apporte sa connaissance approfondie du droit de la santé ainsi que son expérience pratique du secteur pharmaceutique.

Quels contrôles de la CPAM pour les Pharmacies ?

Les Pharmacies, en tant qu'acteurs clés du système de santé, sont régulièrement soumises à des contrôles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ces contrôles visent à vérifier la conformité des officines aux réglementations, notamment en matière de facturation, de dispensation des médicaments, et de gestion des dossiers. Ils peuvent être contrôlés à la suite d’un nombre conséquent de remboursements concernant le même type d’actes, d’anomalies détectées dans les déclarations, mais aussi suite à des plaintes de certains clients ou même être effectués de façon tout à fait aléatoire.

Pour bien vivre ces contrôles, il est important pour les Pharmacies de disposer d'une assistance juridique. À Marseille, le cabinet d'Avocat de Maître Calandra pourra alors vous offrir un soutien essentiel. L'expérience de votre Avocate en droit de la santé vous permettra d'anticiper certaines problématiques, en préparant en amont les documents nécessaires et en répondant de manière adéquate aux demandes de la CPAM.

En cas de litiges ou de sanctions suite à un contrôle, votre Avocat jouera alors un rôle différent en assurant votre défense et ainsi veiller au respect de vos droits. Maître Calandra s'engage à fournir une représentation juridique solide. Elle veillera à ce que toutes les procédures soient menées de sorte à minimiser les impacts négatifs sur votre activité notamment à la suite de vices de procédure décelés par ses soins.

Assurer la défense des Pharmacies ciblées par des sanctions disciplinaires

Une officine de Pharmacie peut être poursuivie devant le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens qui peut alors subir des sanctions disciplinaires. Ces sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction relevée.

Elles sont généralement décidées lorsqu'un pharmacien ou une officine enfreint les règles déontologiques.

Ces sanctions visent à maintenir les normes élevées de la profession, à protéger la santé publique et à maintenir le niveau de confiance dans le système de santé.

Voici une liste non exhaustive de sanctions potentielles dans le cas ou ces manquements seraient observés :

• L’avertissement : Réprimande formelle sans conséquence directe sur l'exercice de l'activité, mais qui reste inscrite au dossier.
• Le blâme : Une sanction plus sévère qu'un avertissement, souvent accompagnée d'une publication publique de la décision.
• L’interdiction temporaire avec sursis : Suspension de l'autorisation d'exercer pour une période définie, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois que l’on n’exécute pas si une nouvelle infraction disciplinaire n’est pas de nouveau commise à l’avenir
• L’interdiction temporaire: Suspension de l'autorisation d'exercer pour une période définie, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois
• L’interdiction définitive : Retrait permanent de l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.
• La restriction d'activité : Limitation de certaines activités ou services que la pharmacie peut offrir.

Si vous êtes la cible de telles sanctions, ou si des infractions sont relevées à la suite d’un contrôle, faites appel sans tarder à votre cabinet d’Avocat à Marseille qui vous défendra connaissant les textes en vigueur et les orientations jurisprudentielles de la Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des Pharmaciens.