Déclaration d'un forfait kilométrique par une infirmière sur sa déclaration 2035

Une infirmière libérale a déclaré sur sa 2035 un forfait kilométrique.

Quand l’infirmière a été contrôlée par l’Administration fiscale, pour justifier ses kilomètres parcourus, l’infirmière s’est prévalue du nombre annuel de ses visites par la moyenne kilométrique par visite.

Cette justification de l’infirmière a été jugée insuffisante par les juges (Cour Administrative d'Appel de Lyon, 1er juin 2023).

Donc un Médecin, un Masseur-kinésithérapeute ou un Infirmier, qui effectue des visites, opte pour le forfait kilométrique, le Médecin, le Masseur-kinésithérapeute ou l’Infirmier doit bien penser à conserver son agenda ou un cahier permettant un décompte précis du kilométrage parcouru lors des visites.