Actualités du cabinet d'avocat en droit de la santé à Marseille, Toulon

Le 18 avril 2019

Les professionnels du milieu médical et paramédical ayant des dépenses liées à des frais de blanchissage de leur li...

Le 18 mars 2019

Conformément à l'obligation d'information, les textes légaux qui encadrent la profession de chirurgien-dentiste impos...

Le 18 février 2019

Un collaborateur peut demander en justice la requalification de son contrat de collaboration libérale en contrat de tra...

Le 17 janvier 2019

L'avantage fiscal accordé aux cabinets libéraux de médecins en Zone de Revitalisation Rurale, qui est une exonératio...

Le 19 décembre 2018

Dans le cadre d'un contrat d'exercice à frais communs, il appartient au médecin se réclamant d'un avenant de rapporte...

Le 19 novembre 2018

Dès lors qu'un médecin utilise la mention "non substituable" sur une ordonnance, celui-ci doit en justifier le motif. ...