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La cession ou le rachat d'une patientèle représente des moments importants dans la carrière d'un chirurgien-dentiste. Ils marquent soit l'aboutissement d'une carrière, soit le début d’une aventure professionnelle soit une évolution dans l’activité professionnelle. Cependant, cette transaction constitue un échange l complexe. Elle s'inscrit dans un cadre juridique et déontologique précis.
Votre avocat à Marseille, Maître Calandra, jouit d’une expérience reconnue en droit de la santé. Elle est ainsi parfaitement en mesure de vous accompagner dans cette démarche délicate.
Au-delà de la transaction elle-même, Maître Calandra pourra également être à vos côtés lors d’éventuelles procédures disciplinaires et autres contrôles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ces procédures, souvent intimidantes et sources de stress, nécessitent une défense juridique solide car il y a des règles et des jurisprudences que seul un Avocat en droit de la Santé connait parfaitement.
Lorsqu'un Chirurgien-dentiste envisage de céder sa patientèle, il doit suivre certaines étapes en vue d’assurer le bon déroulement de cette opération.
On peut résumer ce processus en quelques étapes clés, sans toutefois perdre de vue que chaque cession est unique et peut avoir des besoins spécifiques répondant à des circonstances particulières.
La première étape consistera à évaluer la valeur d’une patientèle. Cette estimation doit tenir compte de la localisation du cabinet, de la fidélité de ses patients ou encore de la renommée du praticien cédant, la qualité du matériel présent au cabinet dentaire.
Si un acquéreur potentiel se manifeste, une phase de négociation peut alors démarrer, notamment sur les termes de la vente et les modalités de paiement. Quand les deux parties ont pu s’entendre sur un accord préliminaire, la rédaction du contrat de cession peut être formalisée avec l’aide d’un avocat compétent en la matière. Ce document inclura toutes les modalités de la transaction, avec les garanties, les obligations de chacun.
Enfin, la finalisation de la transaction, avec le règlement du paiement convenu, et le transfert officiel de la patientèle au nouveau Chirurgien-dentiste.
À chacune de ces étapes, Maître Calandra mettra son expertise à votre service pour vous assurer une transition transparente entre le cédant et le cessionnaire.
La précision dans la réalisation de ces opérations est impérative. Votre avocate s’assurera de couvrir tous les aspects, de la transmission des dossiers médicaux aux engagements financiers. Son approche méticuleuse vous permettra d’anticiper tous les défis potentiels liés à cette cession de patientèle et fera en sorte d’éviter une plus-value au cédant chirurgien-dentiste.
Au-delà de la rédaction des contrats, Maître Calandra apporte un soutien juridique complet en matière de procédures disciplinaires et de contrôles spécifiques aux professionnels de la dentisterie.
Les procédures disciplinaires et les contrôles professionnels peuvent être des aspects sensibles. Votre cabinet d’avocat est là pour vous assister, et veiller à minimiser les risques potentiels pour votre activité.
Faites appel à Maître Calandra pour être accompagné avec professionnalisme, de la rédaction des contrats à la gestion des aspects juridiques plus complexes.
N'hésitez pas à contacter son cabinet pour une consultation personnalisée.
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