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Actualités

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Le 14 mars 2022
Les avantages fiscaux applicables aux Médecins en secteur 1
Les Médecins conventionnés de secteur 1 peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : une déduction forfaitai...
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Le 11 février 2022
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur honoraires : Champ d'application
Le principe est que l’article 261 du Code Général des Impôts exonère de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les pres...
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Le 12 janvier 2022
Les contrôles des professionnels de santé par la CPAM de la Sécurité Sociale
Dans le cadre des contrôles des professionnels de santé, il existe plusieurs procédures lorsqu'un Médecin, Infirmie...
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Le 15 décembre 2021
La Cotisation Foncière des Entreprises : taxe locale des professionnels libéraux
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt professionnel local basé sur les biens soumis à la taxe foncièr...
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Le 08 novembre 2021
Rejet d’une requête devant l'Ordre pour défaut de production de copies
Lorsqu'un professionnel de santé dépose un mémoire devant la chambre disciplinaire du Conseil de son Ordre, celui-ci ...
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Le 05 octobre 2021
Professionnels de santé : Déduction des frais de formation et crédit d'impôt
Dans le cadre de l’obligation de formation continue qui pèse sur eux, les professionnels de santé bénéficient d’...
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